Droit à l'image et propriété individuelle
Tous les clichés du présent site web benoitlecordierphotography.com sont diffusés dans le cadre de la promotion de mes prises de vues de loisir.
Titularité des droits :
Tous les éléments du site web benoitlecordierphotography.com (textes, logos, images, photographies, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, arborescence, mise en forme, base de données,…) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable du ou des détenteur(s) de ces droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Nous considérons que vos données personnelles, c’est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles, conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Exercice du droit d’accès :
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d’accès.
Confidentialité :
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande via par le formulaire de contact du site, ou directement par courriel, en indiquant le nom du reportage concerné ainsi que la description des supports à faire retirer.
En matière de droit à l'image d'une personne photographiée dans un lieu public, la jurisprudence française considère que : "Si chacun dispose d’un droit exclusif sur son image qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sauf nécessité tirée du droit à la légitime information du public, ce droit peut céder devant la liberté d’expression de l’artiste photographe lorsque ne sont en cause ni le respect de la dignité humaine ni l’atteinte à la vie privée de la personne représentée..." [arrêt du 8 février 2012, la Cour d’appel de Paris (RG 10/18.470)]
Collecte des données personnelles :
Le site web benoitlecordierphotography.com n’est pas destiné ni configuré de telle sorte à collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données suivantes :
Provenance des connexions (fournisseur d’accès, url de provenance), adresse IP, type et version de navigateur utilisé, mots clefs utilisés dans le moteur de recherche pour trouver le site, système d’exploitation. En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers nous ne la communiquent délibérément.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site web benoitlecordierphotography.com sous votre seule et entière responsabilité. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Editeur :
Hébergeur :
Le site internet www.la-gomme.fr est hébergé par la société LWS, Société Ligne Web Services 10 rue Penthièvre 75008 Paris (France).
.
You don’t take a photograph, you make it ! (Ansel Adams)
Follow me on
Copyright 2020 - BLECORDIER